Tax Planning
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe qui s’applique de façon générale lors de la vente de l’ensemble des produits et services transigés au Canada. Elle fut introduite en 1991 par le gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Bien qu’il y ait de nombreuses exceptions, elle s’applique généralement sur tous les produits et services offerts par les entreprises canadiennes à leurs clients. Toutes les entreprises canadiennes doivent donc obligatoirement ajouter cette taxe de 5 % au prix de leurs produits et services réputé taxable.
La taxe de vente du Québec (TVQ) fut introduite à peu près au même moment par le gouvernement libéral de Robert Bourrassa. Le taux actuel de cette taxe est de 9,975 % et, sauf exception, elle s’applique généralement sur l’ensemble des produits et services assujettis à la TPS.
Par conséquent, une entreprise québécoise qui vend un produit taxable ou qui offre un service taxable ajoutera obligatoirement 14,975 % au prix de vente avant taxes de son produit ou service, soit la TPS de 5 % plus la TVQ de 9,975 %.
Pour être en règle, une entreprise québécoise qui est tenue de percevoir les taxes doit obligatoirement s’inscrire au registre de la TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec.
Les remises combinées
À la suite d’une entente intégrée globale de coordination fiscale entre Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada, c’est Revenu Québec qui est mandaté pour administrer les deux taxes perçues au Québec. Les entreprises s’inscrivent donc pour la remise des deux taxes (la TPS et à la TVQ) uniquement auprès de Revenu Québec. Elles produisent de ce fait une seule déclaration pour l’ensemble des taxes (TPS et TVQ) perçues auprès de leurs clients.
L’application de la loi
L’entreprise qui vend un bien ou un service et qui a un chiffre d’affaires annuel de plus de 30 000 $ ou qui est inscrite est tenue par la loi de percevoir les taxes. L’entreprise est donc tenue de facturer la TPS et la TVQ aux clients et ensuite remettre les montants perçus au gouvernement. L’entreprise est en fait mandataires des gouvernements provincial et fédéral pour la perception des taxes.
Les crédits de taxes sur intrant
L’entreprise qui achète devra payer les taxes sur les achats et les services reçus. Elle pourra par la suite réclamer le plein remboursement des taxes payées dans le cadre de son activité.