Politique de protection de la vie privée
Notre engagement relativement à votre vie privée
Pourquoi avez-vous adopté une politique de protection de la vie privée ?
Vos renseignements personnels jouent un rôle important dans certains de nos processus d’affaires et dans la réalisation de la mission qui nous est confiée. Votre satisfaction et le respect de votre vie privée guident au quotidien la conduite de nos activités. Nous avons donc adopté la Politique de protection de la vie privée (la « Politique ») pour nous assurer de nous acquitter de nos responsabilités en la matière.
La Politique constitue l’un des piliers du programme de protection de la vie privée. Ce programme vise à assurer le respect du cadre légal établi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l’accès). La Politique énonce les engagements de RC Fiscal relativement à la protection de votre vie privée et elle vise à établir et à maintenir votre confiance à l’endroit de nos pratiques en la matière.
C’est donc dans un but de transparence que nous vous communiquons la Politique.
Collecte des renseignements personnels
Quels types de renseignements personnels recueillez-vous et pourquoi ?
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels afin de nous acquitter de la mission qui nous est confiée, notamment pour :
- communiquer avec vous ;
- vous fournir les services usuels de RC Fiscal ;
- gérer les différents programmes dont nous sommes responsables, notamment en matière d’efficacité énergétique ;
- maintenir la sécurité et la fiabilité de notre réseau électrique et prévoir correctement la demande en énergie
- assurer en permanence l’efficacité et la qualité de nos processus d’affaires ;
- comprendre votre expérience comme client ou candidat afin de faire en sorte qu’elle soit positive pour vous ;
- offrir des informations et des contenus utiles pour vous et promouvoir nos services et nos programmes
- respecter nos obligations légales et réglementaires
- prendre les mesures requises lors des situations d’urgence pouvant mettre en danger votre vie, votre santé ou votre sécurité, ou celle de vos proches
- détecter ou prévenir les infractions ou les crimes touchant nos infrastructures.
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins visées.
De plus, lorsque nous recueillons vos renseignements personnels, nous précisons les utilisations envisagées.
Utilisation des renseignements personnels
Quelles sont vos pratiques en matière d’utilisation des renseignements personnels ?
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins indiquées. Il se peut cependant que nous souhaitions nous servir de vos renseignements personnels à d’autres fins. En pareils cas, nous vous demandons votre consentement au préalable.
Il importe toutefois que vous sachiez que la loi nous permet d’utiliser vos renseignements personnels sans votre consentement dans certaines situations.
Communication des renseignements personnels
Quelles sont vos pratiques en matière de communication de renseignements personnels ?
Nous communiquons vos renseignements personnels à des tiers lorsque vous nous le demandez ou y consentez.
Il se peut toutefois que, dans certains cas prévus par la loi, nous transmettions vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.
Consentement
Quand et comment me demandez-vous mon consentement relativement à mes renseignements personnels ?
Nous obtenons votre consentement, par écrit ou verbalement, dans les cas prévus par la loi, soit :
- lorsque nous souhaitons recueillir vos renseignements personnels, mais que vous n’êtes pas dans l’obligation de nous les fournir,
- lorsque nous communiquons vos renseignements personnels à un tiers qui nous demande d’y accéder
- lorsque nous souhaitons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles indiquées précédemment et que vous n’êtes pas dans l’obligation d’accepter.
En cas de refus de consentement, nous vous expliquerons quelles en seront les répercussions.
En cas de consentement, nous vous indiquerons comment vous pourrez le retirer si vous changez d’idée et vous expliquerons quelles seront les répercussions d’une telle décision.
Finalement, pour que vous puissiez donner votre consentement en toute connaissance de cause, nous vous transmettrons au préalable, de façon transparente, claire et concise, l’information dont vous avez besoin pour prendre une décision éclairée.
Sécurité
Quelles mesures de sécurité prenez-vous pour protéger mes renseignements personnels ?
Soucieux de toujours mériter votre confiance, nous mettons en œuvre les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine pour protéger vos renseignements personnels, et ce, pendant toute la période où nous les avons en notre possession.
Quand nous décidons des mesures à appliquer, nous nous assurons qu’elles sont raisonnables, compte tenu de certains facteurs, dont la sensibilité des renseignements personnels en question et le contexte de leur utilisation.
Les mesures de sécurité que nous prenons se répartissent en trois grandes catégories :
Nous révisons périodiquement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien appliquées, qu’elles sont encore pleinement efficaces et qu’elles conviennent toujours compte tenu de l’évolution de nos systèmes et des technologies de l’information.
Nous avons également établi des procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité qui pourraient toucher vos renseignements personnels. Les membres de l’équipe de RC Fiscal sont tenus de déclarer tout incident présumé ou avéré.
Conservation des renseignements personnels
Combien de temps conservez-vous mes renseignements personnels ?
Nous gardons vos renseignements personnels tant et aussi longtemps que nous les utilisons pour mener nos activités et vous offrir des services. Ce délai supplémentaire est prévu pour nous permettre de remplir certaines exigences législatives ou réglementaires ou encore de produire ces renseignements en preuve dans l’éventualité où nous serions partie à une réclamation ou à une poursuite.
Si vous avez des questions sur le délai de conservation applicable à une situation particulière, n’hésitez pas à vous adresser à notre équipe Accès à l’information et protection de la vie privée.
Vos droits
Quels sont mes droits relativement à mes renseignements personnels ?
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. En pareil cas, vous seul pouvez exercer ce droit, à moins que vous consentiez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués à un tiers.
Par ailleurs, si vous estimez que nous détenons des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques à votre sujet, ou encore si vous croyez que nous les avons recueillis, utilisés, communiqués ou conservés à l’encontre de la Loi sur l’accès, vous avez le droit de demander à ce que ces renseignements soient rectifiés ou que cessent la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation que vous jugez contraire à la loi.
La loi prévoit cependant certains motifs qui restreignent l’exercice de ces droits. En pareil cas, nous vous en informerons.